Prévoyance professionnelle
Prévoyance professionnelle

Fiche de synthèse

La prévoyance professionnelle

Pourquoi devons-nous nous constituer une prévoyance vieillesse?

Le départ à la retraite signifie que, du jour au lendemain, on ne perçoit plus de salaire. Or il faut continuer à assumer ses dépenses courantes. Pour conserver son niveau de vie habituel, il est donc nécessaire de commencer tôt à mettre de l’argent de côté pour la période post-retraite; il s’agit d’un exercice au long cours. Les mesures étatiques et privées permettant d’y parvenir sont regroupées sous le terme générique de prévoyance vieillesse.

Le système des trois piliers

En Suisse, la prévoyance vieillesse repose sur un système multidimensionnel appelé système des trois piliers. L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et la prévoyance professionnelle (caisse de pension ou CP) représentent les principales mesures étatiques. S’y ajoute le troisième pilier, c’est-à-dire la prévoyance individuelle (épargne personnelle).

À quoi la prévoyance professionnelle sert-elle?

La rente AVS (premier pilier) garantit uniquement le minimum vital. Pour pouvoir maintenir le même niveau de vie que pendant la vie active, il faut toucher en plus la rente de la prévoyance professionnelle. La prévoyance professionnelle a donc une fonction de «lissage des revenus». Dans le langage courant, on nomme la prévoyance professionnelle la caisse de pension (CP).

Comment la prévoyance professionnelle fonctionne-t-elle?

Les personnes assurées versent régulièrement des cotisations sur leur compte personnel auprès d’une caisse de pension. Cette somme est déduite directement du salaire. De plus, les employeurs versent au minimum le même montant. L’argent de la prévoyance professionnelle est bloqué jusqu’à la retraite. Un versement anticipé n’est possible que pour financer un logement en propriété, démarrer une activité lucrative indépendante, lors du départ définitif de Suisse ou en cas de retraite anticipée. Après la retraite, les personnes assurées perçoivent une rente mensuelle. Ainsi, le capital épargné est utilisé petit à petit jusqu’à la fin de la vie. Il s’agit donc d’un système par capitalisation. Contrairement à l’AVS, la prévoyance professionnelle n’est pas organisée par l’État, mais relève de prestataires privés tels que des institutions de prévoyance, des banques ou des assurances.

Graphique 1: Mode de fonctionnement du système de capitalisation
Source: Iconomix, sur la base d’une représentation de l’Office fédéral des assurances sociales.

Qui doit cotiser à la prévoyance professionnelle?

Contrairement à l’AVS, la prévoyance professionnelle n’a pas un caractère obligatoire absolu. Elle n’est obligatoire pour les personnes salariées qu’à partir de 25 ans révolus et d’un salaire annuel de 21 510 francs (situation en 2022). Les salariés qui gagnent moins de 21 510 francs et les indépendants ne doivent pas cotiser à la prévoyance professionnelle. Ces personnes peuvent toutefois s’affilier à une caisse de pension sur une base facultative. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un régime d’assurance obligatoire, toutes les personnes retraitées ne perçoivent pas une rente de la prévoyance professionnelle. Cela pose surtout un problème pour les personnes qui travaillent à temps partiel.

Les cotisations à la caisse de pension à travers 5 exemples

Exemple 1: Timothée (18 ans), apprenti gestionnaire de commerce de détail (3e année d’apprentissage)
  • Timothée gagne 18 000 francs la première année (12 salaires mensuels à 1500 francs, échelle de gauche). Étant donné que la prévoyance professionnelle n’est obligatoire qu’à partir de 25 ans révolus, ni Timothée ni son employeur ne versent de cotisations à la prévoyance professionnelle (échelle de droite).
    De plus, son salaire est inférieur au seuil d’entrée. Il ne verserait donc pas non plus de cotisations s’il avait plus de 25 ans.
     

Exemple 2: Sophie (25 ans), informaticienne (à temps plein)
  • Sophie gagne 78 000  francs par an (12 salaires mensuels à 6500 francs). La déduction de coordination étant déduite de son salaire brut, son salaire assuré se monte à 52 905 francs (échelle de gauche). Sophie et son employeur versent chacun 3,5% de ce montant dans la caisse de pension (≈ 1852 francs par an chacun, échelle de droite).
     

Exemple 3: Pauline (40 ans), employée de banque (à temps partiel, 70%)
  • Pauline gagne 48 000 francs par an (12 salaires mensuels à 4500 francs). La déduction de coordination étant déduite de son salaire brut, son salaire assuré se monte à 22 905 francs (échelle de gauche). Pauline et son employeur versent chacun 5% de ce montant dans la caisse de pension (≈ 1145 francs par an chacun, échelle de droite).
     

Exemple 4: Bernard (46 ans), infirmier (à temps plein)
  • Bernard gagne 96 000 francs par an (12 salaires mensuels à 8000 francs). Son salaire dépasse donc le salaire assuré maximal. Après prise en compte de la déduction de coordination, son salaire assuré s’élève à 60 945 francs (échelle de gauche). Bernard et son employeur versent chacun 7,5% de ce montant dans la caisse de pension (≈ 4571 francs par an chacun, échelle de droite).
     

Exemple 5: hausse des cotisations de prévoyance professionnelle avec l’âge
  • Le taux de cotisation à la prévoyance professionnelle augmente avec l’âge. Prises en charge au minimum pour moitié par l’employeur, les cotisations sont les suivantes:
  • 25–34 ans: 7% du salaire assuré (sal.: 3,5%; empl.: 3,5%)
  • 35–44 ans: 10% du salaire assuré (sal.: 5%; empl.: 5%)
  • 45–54 ans: 15% du salaire assuré (sal.: 7.5%; empl.: 7,5%)
  • 55–65 ans: 18% du salaire assuré (sal.: 9%; empl.: 9%).

L’exemple ci-après montre l’évolution des cotisations (échelle de droite) dans le cas d’un salaire brut de 60 000 francs (échelle de gauche).

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Comment le capital-vieillesse est-il constitué?

Pendant la vie active d’une personne, la caisse de pension place l’argent versé sur le marché des capitaux. Cet argent, qui est investi en obligations et en actions, génère un rendement et fructifie au fil des années. Les cotisations à la prévoyance professionnelle versées additionnées des rendements réalisés forment le capital-vieillesse. Cet argent sera disponible à la retraite. Les personnes assurées peuvent décider de la forme sous laquelle elles souhaitent percevoir les fonds épargnés: en une seule fois, sous forme de versement du capital, ou sous forme de rente de la CP. Une combinaison entre la rente et le capital est également possible. Si la personne dépasse l’espérance de vie moyenne, la rente représente une bonne solution. Les hommes vivent en moyenne 81 ans environ, et les femmes 85,1 ans (situation en 2020).

Comment la rente de la CP est-elle calculée?

La rente de la CP est calculée à partir du capital de vieillesse accumulé par la personne assurée, multiplié par un taux de conversion. Ce taux de conversion détermine la part du capital épargné qui sera disponible chaque année. Il s’élève actuellement à 6,8% (situation en 2022).

Comme le salaire, la rente est versée mensuellement, pour une durée non définie et indépendamment du montant du capital épargné encore disponible. La durée de vie d’une personne détermine donc la part du capital épargné qui lui sera versé sous forme de rente.

Calcul des rentes mensuelles de la CP:

500 000 CHF (montant de l’avoir de vieillesse épargné) x 6,8% = 34 000 CHF (rente de la CP par an)

34 000 CHF / 12 mois ≈ 2 833 CHF (rente de la CP versée chaque mois)

À quels défis la prévoyance professionnelle doit-elle faire face?

Grâce aux progrès de la médecine et de la technique, les gens vivent aujourd’hui plus longtemps que dans les années 1980, lorsque la prévoyance professionnelle a été introduite. En conséquence, de plus en plus de gens perçoivent davantage de fonds de la caisse de pension que le capital-vieillesse qu’ils ont épargné ne le permettrait. La raison en est que le taux de conversion minimal actuel repose sur l’hypothèse d’une durée de vie moyenne de 80 ans. Les personnes retraitées qui perçoivent une rente de la caisse de pension pendant plus de 15 ans reçoivent donc plus d’argent que ce qu’elles ont épargné pendant leur vie active (voir graphique 2). En conséquence, le taux de conversion minimal actuel de 6,8 % est trop élevé au regard de l’espérance de vie actuelle.

Graphique 2: Évolution de l’avoir de vieillesse personnel

Il y a quelques années, les caisses de pension pouvaient encore désamorcer en partie le problème du taux de conversion minimal trop élevé grâce aux bons rendements qu’elles réalisaient sur les marchés financiers. L’avoir de vieillesse total a donc augmenté. De ce fait, le marché des capitaux est décrit comme étant le «troisième cotisant», à côté des salariés et des employeurs. Cependant, dans le contexte actuel de taux bas, les rendements réalisés sur le marché des capitaux sont faibles. Les placements risqués susceptibles de dégager des rendements supérieurs ne sont pas autorisés car la stratégie de placement des caisses de pension doit observer des directives strictes.

Actuellement, les dépenses trop élevées sont compensées par le fait que des capitaux de prévoyance appartenant à des personnes encore actives sont versés à la génération actuelle de retraités. Ce mécanisme s’oppose au principe de la capitalisation et s’apparente à une redistribution. En conséquence, les générations suivantes ne disposeront probablement plus de l’intégralité des fonds qu’elles auront versés dans la CP.

Quelles sont les solutions possibles?

Pour que les rentes de la prévoyance professionnelle puissent de nouveau être versées sans redistribution à l’avenir, il faudra agir essentiellement à deux niveaux:

  • Du côté des dépenses, le taux de conversion peut être abaissé. Il en résulterait certes une réduction de la rente annuelle de la caisse de pension, mais l’argent pourrait ainsi suffire pour une période supérieure à 15 ans.
  • Du côté des recettes, il existe diverses possibilités: le relèvement de l’âge légal de la retraite, entraînant une plus longue durée de cotisation à la prévoyance professionnelle et une durée de versement des rentes raccourcie d’autant, l’augmentation des cotisations des personnes salariées; un assouplissement des directives de placement permettant aux caisses de pension de réaliser de meilleurs rendements.