Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

«Épargne pendant ta vie active pour faire face à ta retraite.» Ce dérivé du dicton «Épargne pendant les périodes fastes pour faire face aux périodes de vaches maigres» convient très bien au principe de base du système de prévoyance suisse. Après le départ à la retraite, il faut continuer à assumer la plupart des frais de subsistance alors que l’on ne perçoit soudain plus de salaire régulier. Pour pouvoir s’acquitter de toutes ces dépenses, il faut commencer à épargner tôt en vue de ses vieux jours. La Suisse prévoit à cet effet des mesures étatiques et privées, qui sont regroupées sous le terme générique de prévoyance vieillesse.

En Suisse, la prévoyance vieillesse repose sur un système multidimensionnel appelé système des trois piliers. L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et la prévoyance professionnelle (caisse de pension ou CP) représentent les principales mesures étatiques. S’y ajoute le troisième pilier, c’est-à-dire la prévoyance individuelle (épargne personnelle). L’AVS, premier pilier du système suisse de prévoyance, est devenue une institution nationale. Il s’agit aujourd’hui d’une mesure de prévoyance étatique incontournable.

La rente de l’AVS sert à couvrir le minimum vital après la retraite. Elle vise en premier lieu à éviter la pauvreté à la retraite. De plus, l’AVS veille à ce qu’en cas de décès de l’un des parents ou conjoints, les survivants ne soient pas confrontés à des difficultés financières. Outre la rente de vieillesse, elle verse donc aussi une rente de survivant sous la forme d’une rente de veuve ou de veuf et d’une rente d’orphelin.

Depuis 1948, toutes les personnes vivant en Suisse sont assurées obligatoirement au titre de l’AVS, peu importe qu’elles soient actives ou non, qu’il s’agisse d’un apprenti, d’une étudiante, d’une personne invalide ou d’un homme au foyer. Elles doivent verser des cotisations à l’AVS au plus tard à partir du 1^er janvier suivant leur 20^e anniversaire, et ce jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. En contrepartie, les hommes perçoivent une rente de vieillesse à l’âge de 65 ans et les femmes, à 64 ans (situation en 2022).

L’AVS fonctionne selon le principe de la répartition dont la particularité est la suivante: les cotisations encaissées sont directement reversées chaque mois aux personnes retraitées. L’argent n’est donc pas capitalisé, mais il est versé directement, soit «réparti» (voir graphique 1). Dans ce contexte, on parle aussi d’un contrat entre générations. Bien entendu, il ne s’agit pas d’un véritable document contractuel liant les générations. Ce terme symbolise uniquement le fait que la génération active actuelle assume les rentes de la génération actuelle de personnes retraitées. Il peut par exemple s’agir de leurs propres parents ou grands-parents.

Les cotisations à l’AVS représentent un pourcentage du salaire dont elles sont directement déduites. Il s’agit de 4,35% du salaire brut d’une personne active (situation en 2022). L’employeur paie le même pourcentage, soit également 4,35%. Du fait de cette solution basée sur des cotisations en pour-cent du salaire, les personnes touchant un salaire plus élevé ou dont le taux d’occupation est plus élevé versent davantage que celles touchant des salaires inférieurs ou travaillant à un taux d’occupation plus faible. Exemple: pour un salaire annuel de 100 000 francs, 8700 francs alimentent la caisse de l’AVS, contre 4350 francs pour un salaire de 50 000 francs (situation en 2022).

Une rente maximale s’applique à tout le monde, indépendamment du montant des cotisations versées. Elle s’élève à 2390 francs pour les personnes seules et à 3585 francs pour les couples mariés (situation en 2022). Il existe aussi une rente minimale dont le montant est de 1195 francs (situation en 2022). Tout au long de leur vie active, les personnes touchant des salaires élevés versent davantage de cotisations à l’AVS qu’elles ne perçoivent de rente à la retraite. Cette répartition financière des plus riches en faveur des moins favorisés contribue à l’équilibre social au sein de la société.

Le principe de la répartition fonctionne lorsqu’une société compte beaucoup de personnes actives et peu de personnes retraitées. Cela était le cas lors de l’introduction de l’AVS en 1948. Depuis, la structure de la population en Suisse a fortement changé; on parle de changement démographique. Cela s’explique par l’allongement de l’espérance de vie et par la baisse du taux de natalité depuis la fin des années 1960.

Le changement démographique représente une menace pour le principe de la répartition. Face à l’espérance de vie plus longue (85,5 ans pour les femmes et 81 ans pour les hommes; situation en 2020), les rentes doivent aujourd’hui être versées plus longtemps. Parallèlement, le faible taux de natalité se traduit par un recul du nombre de personnes versant des cotisations à l’AVS. En conséquence, de moins en moins de personnes en âge de travailler doivent financer les rentes d’un nombre croissant de personnes retraitées. Ce rapport porte le nom de rapport de dépendance.

En raison des modifications démographiques, les dépenses liées à l’AVS dépasseront bientôt les recettes. Un déficit apparaît donc. On parle également d’un résultat de répartition négatif. L’Office fédéral des assurances sociales table sur un tel résultat négatif dès 2029. À partir de ce moment, la dette publique augmentera chaque année si la forme de financement de l’AVS ne change pas. Aujourd’hui déjà, les cotisations des salariés et des employeurs ne représentent que 73% des recettes de l’AVS. Le reste est financé par la contribution fédérale, la TVA, l’impôt sur les maisons de jeu, etc.

Jusqu’à présent, le déficit dans la caisse de l’AVS a pu être en partie compensé par les jeunes actifs venant de l’étranger et par une solide croissance économique. Il s’agit toutefois de deux paramètres fluctuants sur lesquels il n’existe aucune emprise directe.

La réforme «AVS 21» introduit deux volets importants pour réduire le déficit de la caisse AVS. D'une part, la réforme relève l'âge de la retraite des femmes à 65 ans (baisse des dépenses) et, d'autre part, la contribution à la taxe sur la valeur ajoutée est augmentée (augmentation des revenus).

Pour pouvoir garantir à long terme le financement de l’AVS, des adaptations de la législation sont nécessaires. Dans ce contexte, les réformes suivantes sont sur la table: relèvement supplémentaire de l’âge de la retraite, augmentation des cotisations à l’AVS, augmentations supplémentaire d’impôts existants (notamment de la TVA) ou perception d’impôts supplémentaires.