Contrat de paiement par acomptes

Anne a tout juste 20 ans, elle habite encore chez ses parents et travaille comme assistante dentaire. Pendant son temps libre, elle surfe beaucoup sur Internet. Son vieil ordinateur portable vient de rendre l’âme. Avec sa meilleure amie Nadine, elle se rend dans différents magasins d’électronique pour regarder les modèles et les offres afin de choisir un nouvel appareil. Au DiscountMarket, elles tombent sur l’offre ci-dessus.

Le vendeur explique aux deux jeunes filles le principe de cette forme de contrat: un contrat de paiement par acomptes signifie que le prix d’achat sera acquitté en plusieurs tranches. Cela répond parfaitement à la situation financière d’Anne. En effet, elle a besoin d’un nouvel ordinateur le plus rapidement possible, mais elle n’a pas les 1000 francs nécessaires sous la main. Or, un paiement par acomptes lui permet de repartir dès aujourd’hui avec son nouvel ordinateur sous le bras. C’est une option vraiment intéressante! Nadine lui conseille de ne pas se décider tout de suite et de commencer par bien calculer les coûts que cela implique.
L’ordinateur portable coûte 1000 francs. Anne doit payer cette somme en 9 versements de même montant. «À ce prix d’achat, tu dois ajouter les intérêts et les frais de dossier», explique Nadine.

Le vendeur explique aux deux amies le fonctionnement du contrat et son coût: DiscountMarket doit faire confiance à Anne et partir du principe qu’elle paiera bien les différents acomptes. Ce faisant, le vendeur court un risque pour lequel il souhaite être indemnisé. C’est la raison pour laquelle le magasin facture des intérêts et des frais. Le taux d’intérêt applicable dans ce cas s’élève à 10%. Pour le calcul des intérêts, Nadine connaît un truc simple. Elle utilise la règle empirique permettant d’estimer les charges d’intérêts. Nadine explique cette règle à Anne: «Les intérêts mensuels sont calculés à partir du crédit encore dû. Considérée sur toute l’année, la dette moyenne encore due s’élève à près de 500 francs (soit la moitié du montant du crédit). 10% de 500 francs, cela fait 50 francs par an. Or, comme le montant doit être entièrement remboursé après 9 mois et non après un an, nous calculons les intérêts mensuels moyens (soit 50 francs divisés par 12 mois) et multiplions le résultat obtenu par le nombre de mois de remboursement (c’est-àdire 9). Au total, les intérêts s’élèvent à 37,50 francs. Auxquels il faut encore ajouter les frais de dossier.» Le vendeur explique que les frais de dossier se montent à 30 francs, qu’ils sont fixes et doivent être payés dès le début avec le premier versement. Les autres coûts (prix d’achat + intérêts) sont divisés en 9 mensualités égales. Nadine procède au calcul: «1037,50 divisés par 9 donnent 115,28 francs. Il faut donc verser 115,28 francs par mois, sachant que le premier acompte s’élève à 145,28 francs, puisqu’il comprend aussi les frais de dossier. Cela signifie que, tout compris, l’ordinateur coûte 1067,50 francs avec le paiement par acomptes.»

Les aspects financiers ont déjà été expliqués. Mais de quoi faut-il tenir compte du point de vue juridique dans le cas d’un contrat de paiement par acomptes? Nadine a la réponse: comme Anne a déjà plus de 18 ans, elle a le droit de souscrire un contrat de paiement par acomptes. Les mineurs ont besoin de la signature de leurs parents. Par ailleurs, avant la conclusion du contrat, DiscountMarket doit vérifier auprès du centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) si Anne risque de se retrouver surendettée en souscrivant un contrat de paiement par acomptes. En cas de risque de surendettement, DiscountMarket n’a pas le droit de proposer un tel contrat à Anne.
Anne est toujours autant enthousiaste et souhaite acquérir un nouvel ordinateur portable le plus rapidement possible. Elle n’est toutefois pas bien certaine de vouloir souscrire un contrat de paiement par acomptes. Nadine lui conseille d’attendre un peu et lui précise encore deux à trois points importants: «Même si tu emportes l’ordinateur chez toi dès aujourd’hui, il ne t’appartient pas pour autant. Il appartient à DiscountMarket, jusqu’à ce que tu aies procédé au dernier versement.»

• Un contrat de paiement par acomptes revient toujours plus cher qu’un achat au comptant, car il faut ajouter les intérêts et des frais de dossier. Le budget doit comprendre non seulement les acomptes, mais aussi l’intégralité des coûts.
• En général, les intérêts et les frais sont répartis équitablement afin que tous les versements soient égaux. Selon l’offre considérée, les intérêts et les frais peuvent toutefois être acquittés avec le premier acompte.
• Le taux d'intérêt maximum pour les crédits à la consommation s'applique au contrat de paiement par acomptes. Actuellement (situation en 2024), le taux d'intérêt maximum est de 12%, ce qui signifie qu'aucun taux d'intérêt fixé dans un contrat de paiement par acomptes ne peut dépasser 12%.
• Les cartes de crédit et les cartes de fidélité proposant une fonction de paiement par acomptes appliquent un taux d‘intérêt de deux points de pourcentage plus élevé que les crédits à la consommation classiques.
• Un contrat de paiement par acomptes peut être dénoncé par écrit dans les 14 jours maximum suivant la réception de la copie du contrat. Toutefois, cette disposition s’applique uniquement si l’objet acheté se prête à un renvoi et qu’il n’a pas été fabriqué sur mesure ni personnalisé pour le client.
• En souscrivant un contrat de paiement par acomptes, le preneur s’engage à procéder à des versements pendant plusieurs mois. Il faut donc avoir la certitude d’être en mesure de financer ces montants, y compris en cas de maladie ou de chômage. En cas de retard de paiement, les pénalités sont souvent très élevées.
• En général, la marchandise achetée par acomptes ne devient la propriété du client que lorsque tous les versements ont été effectués. En revanche, il peut emporter la marchandise immédiatement chez lui et l’utiliser. Toutefois, le vendeur peut aussi l’inscrire sur le registre de la réserve de propriété et exclure alors sa responsabilité. Cela doit néanmoins être stipulé dans les conditions générales de vente et/ou le contrat.
• Beaucoup d’établissements de crédit privé ne proposent des crédits en espèces qu’à partir de montants supérieurs à 1000 francs. Pour les achats de moindre importance, il est néanmoins possible de souscrire un contrat de paiement par acomptes.

Épargner puis acheter au comptant: Anne pourrait repousser son achat de quelques mois, le temps d’épargner le montant nécessaire pour acheter le nouvel ordinateur.

Crédit en espèces: Anne pourrait emprunter le montant nécessaire auprès d’un établissement de services financiers (par ex. une banque). Cela lui permettrait d’acheter son nouvel ordinateur tout de suite et d’en être immédiatement propriétaire. Elle serait néanmoins tenue de rembourser le montant emprunté, augmenté des intérêts.