Informations légales et déclaration de confidentialité

Informations légales

Les contenus disponibles sur le site www.iconomix.ch et dans les applications web associées sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété et sont la propriété de la Banque nationale suisse (ci-après «BNS») ou des titulaires des droits spécialement cités.

Droit d’auteur et droit des marques

Les informations et les données mises à disposition sur le site www.iconomix.ch peuvent être enregistrées, imprimées, traduites et transmises à des fins non commerciales, à la condition expresse d’une retranscription correcte et de l’indication de la source. Si l’utilisatrice ou l’utilisateur modifie les informations ou les données, elle ou il doit absolument le signaler de manière claire. 

Si les informations ou les données proviennent visiblement de sources externes, les utilisatrices ou utilisateurs de telles informations ou données sont tenus de respecter les droits d’auteur correspondants et de veiller à obtenir de ces sources externes les autorisations nécessaires. 

Les articles et les commentaires publiés sur le site iconomix.ch via les archives du blog reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne concordent pas nécessairement avec celles de la BNS.

La BNS est propriétaire du nom Iconomix ainsi que de la marque verbale et figurative. 

Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vous fournit des informations sur les données personnelles que nous traitons ainsi que sur la finalité, les modalités et le lieu de ce traitement, en rapport avec notre site www.iconomix.ch. Elle vous informe par ailleurs sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:

Banque nationale suisse
Iconomix
Börsenstrasse 15
Case postale
8022 Zurich
iconomixsnb.ch

Nous indiquons s’il existe dans des cas spécifiques d’autres responsables pour le traitement des données personnelles.

Le service suivant est l’interlocuteur pour les personnes concernées et pour les autorités de contrôle en cas de demandes portant sur la protection des données:

Service de la protection des données
Banque nationale suisse
Börsenstrasse 15
Case postale
8022 Zurich

Traitement des données personnelles

Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’enregistrement, la communication, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.

Les fondements juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Nature, étendue et finalité

Nous traitons toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre site www.iconomix.ch de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes: données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales, données d’utilisation.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités pertinentes ou comme l’exige la législation. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées. Les personnes dont nous traitons les données ont le droit de demander la suppression de leurs données.

Nous ne traitons en principe les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour prendre les mesures précontractuelles correspondantes, pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident d’après les circonstances, ou après une information préalable.

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet elle-même volontairement lorsqu’elle nous contacte (par exemple par lettre ou courriel), lorsqu’elle s’inscrit en vue de l’ouverture d’un compte d’utilisateur ou encore lorsqu’elle saisit ou publie ses propres contenus. Nous pouvons par exemple conserver ces informations dans un carnet d’adresses ou au moyen d’outils comparables. Dans la mesure où vous nous transmettez des données personnelles concernant des tiers, vous avez l’obligation de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de la mise à disposition de notre site www.iconomix.ch, si et dans la mesure où ce traitement est autorisé pour des raisons légales.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent de droits en vertu de la législation suisse sur la protection des données. Il s’agit du droit à l’information, ainsi que du droit à la rectification, à l’effacement et au blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle de la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données et en particulier la sécurité de celles-ci. Cependant, malgré ces mesures, le traitement des données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site www.iconomix.ch s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec le protocole de transfert hypertexte sécurisé, abrégé https). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage du transport en affichant un verrou dans la barre d’adresse.

Utilisation du site www.iconomix.ch

Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies sur notre site www.iconomix.ch. Les cookies – à la fois nos propres cookies (cookies de première partie) et les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données enregistrées dans votre navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas à des cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme ni transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus.

Lors de la consultation de notre site www.iconomix.ch, les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans votre navigateur en tant que «cookies de session» ou pour une certaine période en tant que «cookies permanents». Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les «cookies permanents» ont une période de stockage déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site www.iconomix.ch et donc, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez à tout moment désactiver ou effacer les cookies, entièrement ou partiellement. Sans cookies, il est possible que notre site www.iconomix.ch ne soit plus disponible dans son intégralité.

Fichiers journaux des serveurs

Pour chaque accès à notre site www.iconomix.ch, nous pouvons saisir les informations suivantes, pour autant qu’elles soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou qu’elles puissent être déterminées par notre serveur web:

  • la date et l’heure, y compris le fuseau horaire,
  • l’adresse IP (Internet Protocol),
  • le statut (code d’état http),
  • le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version,
  • le navigateur, y compris la langue et la version,
  • les différentes sous-pages consultées sur notre site www.iconomix.ch, y compris la quantité de données transférées,
  • ainsi que le dernier site Internet consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans les fichiers journaux des serveurs. Ces informations sont nécessaires non seulement pour pouvoir mettre à disposition notre site www.iconomix.ch de manière durable, conviviale et fiable, mais aussi pour assurer la sécurité des données et donc, en particulier, la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications, telles que des newsletters, par courrier électronique et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée.

Mesures de la performance et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui permettent de savoir si une communication individuelle a été ouverte et quels liens ont été activés. Ces liens web et pixels de suivi peuvent également saisir l’utilisation des notifications et des communications au niveau des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer la performance et la portée afin de pouvoir proposer des notifications et des communications basées sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires de manière efficace, conviviale, durable, sûre et fiable.

Consentement et opposition

En principe, vous devez consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour tout consentement à la réception de courriels, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure «Double Opt-in». Cela signifie que vous recevez un courriel contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour donner votre accord, cela afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons consigner ces consentements, y compris l’adresse de protocole Internet (IP), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

En principe, vous pouvez vous désabonner à tout moment des notifications et des communications telles que les newsletters. Cela ne s’applique pas aux notifications et communications qui sont impératives pour notre site www.iconomix.ch. En vous désabonnant, vous pouvez notamment vous opposer à la saisie statistique de l’utilisation à des fins de mesure de la performance et de la portée.

Mesure de la performance et de la portée

Nous utilisons eTracker pour analyser comment notre site www.iconomix.ch est utilisé. Il s’agit d’une offre de la société allemande eTracker GmbH. Les données qui pourraient avoir un lien avec les utilisatrices et utilisateurs de notre site www.iconomix.ch sont anonymisées ou pseudonymisées le plus rapidement possible. D’autres informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données figurent dans la déclaration de confidentialité d’eTracker (disponible en allemand et en anglais).

Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir mettre à disposition notre site www.iconomix.ch de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services sont également utilisés pour intégrer du contenu sur notre site www.iconomix.ch. Pour pouvoir transmettre le contenu correspondant, ces services, par exemple les services d’hébergement et de stockage ou les services vidéo, requièrent votre adresse de protocole Internet (IP). Ils peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), à condition qu’une protection adéquate des données soit garantie.

Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec notre site www.iconomix.ch et provenant d’autres sources – y compris des cookies, des fichiers journaux et des pixels de comptage – sous une forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée.

Médias

Nous utilisons la plateforme suisse de films pour l’enseignement nanoo.tv afin d’intégrer des vidéos sur notre site www.iconomix.ch. Il s’agit d’un service de la société suisse Werft22 AG. Des informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement de données figurent dans la politique de confidentialité de nanoo.tv.

Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos sur notre site www.iconomix.ch. Dans ce contexte, des cookies sont utilisés. YouTube est un service de la société américaine Google LLC. La société irlandaise Google Ireland Limited est compétente pour les utilisatrices et utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. D’autres informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement de données figurent dans les principes de confidentialité et de sécurité et règles de confidentialité de Google, dans le guide de confidentialité des produits Google (y compris YouTube), dans les informations sur l’utilisation par Google des données collectées via les sites qui font appel aux services de Google et dans les informations sur l’utilisation des cookies chez Google. En outre, il est possible de s’opposer à la publicité personnalisée.

Polices d’écriture

Nous utilisons Google Fonts pour intégrer des polices sélectionnées sur notre site www.iconomix.ch. Aucun cookie n’est utilisé dans ce contexte. Il s’agit d’un service de la société américaine Google LLC qui est proposé indépendamment des autres services de Google. La société irlandaise Google Ireland Limited est compétente pour les utilisatrices et utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. D’autres informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement de données figurent dans les principes de confidentialité et de sécurité de Google ainsi que dans les règles de confidentialité de Google.

Nous utilisons MyFonts (de Monotype) afin de pouvoir intégrer une sélection de polices sur notre site www.iconomix.ch. Des cookies sont utilisés dans ce contexte. Il s’agit d’un service de la société américaine Monotype Imaging Holdings Inc., qui est notamment spécialisée dans la conception de polices d’écriture numériques. D’autres informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement de données figurent dans la Politique de confidentialité de Monotype, sur sa page «Politique de confidentialité pour le suivi des polices Web» et dans sa déclaration de confidentialité.

Dispositions finales

Nous pouvons modifier et compléter la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous vous informerons de ces adaptations et ajouts sous une forme appropriée, en particulier en publiant la déclaration de confidentialité actuelle sur notre site www.iconomix.ch.