Informations légales et déclaration de confidentialité

Informations légales

Les contenus disponibles sur le site www.iconomix.ch et dans les applications web associées sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété et sont la propriété de la Banque nationale suisse (ci-après «BNS») ou des titulaires des droits spécialement cités.

Droit d’auteur et droit des marques

Les informations et les données mises à disposition sur le site www.iconomix.ch peuvent être enregistrées, imprimées, traduites et transmises à des fins non commerciales, à la condition expresse d’une retranscription correcte et de l’indication de la source. Si l’utilisatrice ou l’utilisateur modifie les informations ou les données, elle ou il doit absolument le signaler de manière claire. 

Si les informations ou les données proviennent visiblement de sources externes, les utilisatrices ou utilisateurs de telles informations ou données sont tenus de respecter les droits d’auteur correspondants et de veiller à obtenir de ces sources externes les autorisations nécessaires. 

Les articles et les commentaires publiés sur le site iconomix.ch via les archives du blog reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne concordent pas nécessairement avec celles de la BNS.

La BNS est propriétaire du nom Iconomix ainsi que de la marque verbale et figurative. 

Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vous fournit des informations sur les données personnelles que nous traitons ainsi que sur la finalité, les modalités et le lieu de ce traitement, en rapport avec notre site www.iconomix.ch. Elle vous informe par ailleurs sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

1. Informations supplémentaires et contact

La BNS est responsable du traitement des données personnelles qu’elle détient conformément à la présente déclaration sur la protection des données. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, vous pouvez contacter la BNS à l’adresse suivante:


Banque nationale suisse
Protection des données
Börsenstrasse 15
Case postale
8022 Zurich

datenschutzsnb.ch

Si vous souhaitez joindre la conseillère ou le conseiller à la protection des données de la BNS, veuillez utiliser la même adresse.

2. Définitions et bases légales

Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données personnelles.

Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment l’adaptation, l’archivage, l’association, le classement, la collecte, la communication, la comparaison, la conservation, la consultation, la destruction, la diffusion, la divulgation, l’effacement, l’enregistrement, la lecture, la modification, l’organisation, le recueil, la saisie, ou l’utilisation de données.

Fondements juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes: coordonnées et données d’inventaire, données de navigation et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales, données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités pertinentes ou comme l’exige la législation. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées.

Nous pouvons confier le traitement de données personnelles à des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en coopération avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Les tiers en question sont notamment des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Nous garantissons également la protection des données en cas de traitement par des tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement préalable de la personne concernée, sauf si le traitement est autorisé pour d’autres motifs juridiques. Pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants, le traitement de données sans le consentement de la personne concernée est notamment autorisé dans les cas suivants, ressortant des circonstances ou après communication: lors de l’exécution d’un contrat avec cette personne et pour la mise en place des mesures précontractuelles correspondantes.

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet elle-même volontairement lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier, par courriel, par message instantané, via un formulaire de contact, sur les médias sociaux ou par téléphone, ou lorsqu’elle s’inscrit en vue de l’ouverture d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple conserver ces informations dans un carnet d’adresses ou au moyen d’outils comparables. Lorsque nous recevons des données concernant des tiers, les personnes à l’origine de la transmission des données sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités, si et dans la mesure où ce traitement est autorisé pour des motifs juridiques.

4. Données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse. Toutefois, nous pouvons aussi communiquer ou diffuser des données personnelles dans d’autres États, notamment pour les traiter ou les faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les pays du monde, à condition que le droit en vigueur dans ces pays garantisse un niveau de protection des données adéquat, conformément à la décision du Conseil fédéral.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États ne disposant pas d’un niveau de protection des données approprié à condition qu’un niveau de protection approprié soit garanti par d’autres moyens, par exemple par des conventions contractuelles correspondantes, sur la base de clauses type de protection des données ou à l’aide d’autres garanties appropriées. Nous pouvons diffuser à titre exceptionnel des données personnelles dans des États ne disposant pas d’un niveau de protection des données appropriée si les conditions particulières relevant du droit de la protection des données sont remplies, par exemple si les personnes concernées ont donné leur consentement exprès ou si le transfert est en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous fournissons aux personnes concernées qui en font la demande des informations sur d’éventuelles garanties ou leur remettons une copie de la liste des garanties.

5. Droits des personnes concernées

Prétentions relevant du droit de la protection des données

Nous garantissons aux personnes concernées tous les droits découlant de la législation applicable sur la protection des données. Les droits des personnes concernées sont notamment les suivants:

  • Accès: les personnes concernées peuvent nous demander si nous traitons des données personnelles les concernant et le cas échéant, lesquelles. De plus, elles reçoivent toutes les informations nécessaires pour qu’elles puissent faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour que la transparence du traitement soit garantie. Ces informations incluent les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi d’autres mentions concernant la finalité du traitement, la durée de conservation, la communication ou la diffusion éventuelle de données dans d’autres États, et des informations sur l’origine des données personnelles.
  • Rectification et restriction: les personnes concernées peuvent faire rectifier les données personnelles inexactes et demander de restreindre le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition: les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles les concernant («droit à l’oubli») et s’opposer au traitement de leurs données.
  • Remise et transmission de données: les personnes concernées peuvent exiger que leurs données personnelles soient remises ou transmises à une autre personne responsable du traitement.

Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre autorisé par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur le fait que l’exercice de leurs droits en matière de protection des données peut être lié à certaines conditions. Ainsi, nous pouvons refuser de fournir intégralement ou partiellement des renseignements en nous référant au secret professionnel ou à la protection d’autrui. Nous pouvons par exemple faire valoir des obligations légales en matière de conservation pour refuser l’effacement complet ou partiel de données personnelles.

Nous pouvons exceptionnellement lier l’exercice des droits des personnes concernées à la perception de frais. Nous informons au préalable les personnes concernées de frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

Droit de recours

Les personnes concernées ont la possibilité de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de porter un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

En Suisse, l’autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables du traitement privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité des données approprié au regard des risques. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet s’effectue au moyen d’un chiffrement de la couche de transport (SSL/TLS, en particulier avec le protocole de transfert hypertextuel sécurisé, abrégé https). La plupart des navigateurs indiquent le chiffrement de la couche de transport avec un cadenas dans la barre d’adresse.

7. Utilisation du site Internet

Cookies

Nous pouvons avoir recours à des cookies. Les cookies – à la fois nos propres cookies (cookies propriétaires) et les cookies tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données enregistrées dans votre navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas à des cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans votre navigateur en tant que «cookies de session» ou pour une période déterminée en tant que «cookies permanents». Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents sont conservés pendant une durée déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une prochaine visite sur notre site Internet et donc, par exemple, de mesurer la portée de notre site. Les cookies permanents peuvent aussi être utilisés notamment à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés, intégralement ou en partie, à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il est possible que notre site Internet ne soit plus disponible dans son intégralité. Dans la mesure du possible, nous vous demandons votre consentement exprès pour l’utilisation de cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer la performance et la portée du site Internet ou à des fins publicitaires, vous avez la possibilité d’exercer, pour de nombreux services, un droit d’opposition général («Opt-out») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

Fichiers journaux des serveurs

Pour chaque accès à notre site Internet, nous pouvons collecter les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou peuvent être déterminées par notre serveur web: la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP (Internet Protocol), le statut (code d’état http), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes sous-pages consultées sur notre site Internet, y compris la quantité de données transférées, le dernier site Internet consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans les fichiers journaux des serveurs. Ces informations sont nécessaires non seulement pour pouvoir mettre à disposition notre site Internet de manière durable, conviviale et fiable, mais aussi pour assurer la sécurité des données et donc, en particulier, la protection des données personnelles – également lors de traitement par des tiers ou avec l’aide de tiers.

Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions, aussi appelés balises web, sur notre site Internet. Les pixels espions sont de petites images en général invisibles qui sont installées automatiquement lors de la visite de notre site Internet. Il en est de même pour les pixels espions de tiers dont nous utilisons les services. Ils permettent de collecter les mêmes informations que dans les fichiers journaux des serveurs.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par courrier électronique et par d’autres canaux de communication (par exemple par messagerie instantanée ou SMS).

Mesures de la performance et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui permettent de savoir si une communication individuelle a été ouverte et quels liens ont été activés. Ces liens web et pixels espions peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications au niveau des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer la performance et la portée, et envoyer des notifications et des communications basées sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires de manière efficace, conviviale, durable, sûre et fiable.

Nous utilisons notamment:

Consentement et opposition

Vous devez consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres motifs juridiques. Si votre consentement est requis, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure «Double Opt-in». Vous recevez dans ce cadre un courriel contenant un lien web à ouvrir pour donner votre accord, afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons consigner ces consentements, y compris l’adresse de protocole Internet (IP), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. Dans ce cadre, vous pouvez également vous opposer à la saisie statistique de l’utilisation à des fins de mesure de la performance et de la portée. Les notifications et communications nécessaires à nos activités demeurent réservées.

Prestataires de services pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment:

9. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne pour pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et les informer de nos activités. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation, les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents gestionnaires de telles plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits dont disposent les personnes concernées directement vis-à-vis des plateformes concernées, par exemple sur le droit à l’information.

10. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent également d’intégrer des fonctions et du contenu à notre site Internet. Pour des raisons techniques impératives, les services ainsi intégrés collectent au moins temporairement les adresses de protocole Internet (IP) des utilisatrices et utilisateurs.

Pour des besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec nos activités sous une forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données relatives à la performance ou à l’utilisation permettant de proposer le service en question.

Nous utilisons notamment:

Fonctions et contenus des médias sociaux

Nous utilisons des services et des modules complémentaires (plug-in) de tiers afin de pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux et de permettre le partage de contenus sur de telles plateformes et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment:

Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de permettre l’écoute directe de contenus numériques audio et vidéo, par exemple de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons notamment:

Polices d’écriture

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir intégrer des polices d’écriture sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles à notre site Internet.

Nous utilisons notamment:

11. Mesure de la performance et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes afin d’analyser la façon dont notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer la performance et la portée de nos activités ainsi que l’impact de liens de tiers sur notre site Internet. Nous pouvons aussi tester et comparer l’utilisation de différentes versions de notre offre en ligne ou des parties de celle-ci («test A/B»). Sur la base des résultats de la mesure de la performance et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, développer des contenus particulièrement appréciés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Les adresses de protocole Internet (IP) des utilisatrices et utilisateurs sont enregistrées lorsque nous utilisons des services et des programmes pour mesurer la performance et la portée. En principe, les adresses IP sont abrégées («masquage d’adresse IP») afin de satisfaire au principe d’économie des données via la pseudonymisation et d’améliorer la protection des données des utilisatrices et utilisateurs.

Lorsque nous recourons à des services et des programmes pour mesurer la performance et la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs établis. Les profils d’utilisateurs englobent par exemple les pages consultées ou les contenus visionnés sur notre site Internet, des données sur la taille de l’écran ou la fenêtre du navigateur et la localisation, du moins de manière approximative. En principe, des profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous une forme pseudonymisée. Nous n’utilisons pas de profils d’utilisateurs pour identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices et utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement relier l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur auprès du service en question.

12. Dispositions finales

Nous pouvons à tout moment modifier et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous communiquerons ces adaptations et ajouts sous une forme appropriée, en particulier en publiant la déclaration de protection des données actuelle sur notre site Internet.