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Sociétés offshore, Panama papers et caetera
jeudi 21 avril 2016

Le récent scandale des «Panama papers» nous rappelle l’envergure globale du système des sociétés offshore. Tour d’horizon en quelques questions.

Source: geralt, pixabay ©CC0 Public Domain

Après plusieurs «leaks» successifs de données, le dernier en date? Celui des Panama papers qui a révélé la création de quelque 214'488 sociétés-écrans par la firme panaméenne Mossack Fonseca au cours des 40 dernières années.

Structures opaques, souvent associées à des pratiques douteuses, on ne peut pas dire que les sociétés offshore ont bonne réputation. Mais de quoi s’agit-il en réalité? Est-ce légal? À quelles fins de telles structures sont-elles utilisées? Le Panama est-il le dernier bastion des paradis fiscaux? Comment s’attaquer aux irrégularités souvent masquées par ces montages?

Une société offshore, qu’est-ce que c’est?

  • La version courte: littéralement, il s’agit d’une société «extraterritoriale» (créée dans un pays autre que celui où le bénéficiaire final détient sa résidence fiscale et qui est dirigée hors du pays dans lequel elle est immatriculée).
  • Explications plus détaillées en images avec Darius Rochebin ou Fidusuisse.
  • Le Monde propose également un lexique de l’offshore.

Est-ce légal?

Oui. Yves Noël, avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne, nous rappelle que, tant qu’elles sont déclarées au fisc du pays de résidence de leur(s) détenteur(s) et que des impôts sont payés sur les dividendes desdites sociétés, ces structures sont tout à fait légales. Le hic? La plupart du temps elles ne sont pas déclarées au fisc et sont créées pour couvrir des activités (plus que) douteuses.

A quelles fins une société offshore est-elle donc utilisée?

Parmi les motivations légitimes nous retrouvons:

  • Protection de la sphère privée. Une société-écran préserve en effet la confidentialité de son détenteur. Par exemple, certains individus veulent légitimement pouvoir détenir ou acquérir des biens, tels qu’une maison ou des œuvres d’art, sans pour autant que leur identité apparaisse au grand jour. Cela permet, par exemple, d’éviter que les proches de personnes fortunées soient kidnappés.
  • Protection du patrimoine. Dans des pays économiquement ou politiquement instables, certaines personnes fortunées ont recours à des sociétés offshores de manière à pouvoir gérer leurs actifs à l’étranger. Il s’agit par exemple de protéger leur patrimoine d’éventuelles expropriations, de l’hyperinflation ou de règlements de compte en cas de changement de régime politique. Cela explique en partie pourquoi autant d’oligarques russes, de membres de l’élite du parti communiste chinois et autres dirigeants politiques ont eu recours à un intermédiaire financier comme Mossack Fonseca.
  • Intérêts commerciaux. On peut aussi avoir recours à une société offshore pour développer son commerce au niveau international. Il n’est pas rare par exemple de devoir s’associer à des partenaires locaux pour pouvoir installer sa société dans certains pays.

    On peut aussi vouloir acquérir des parts d’un groupe public, tout en préservant son anonymat.
  • Optimisation fiscale. Une société offshore permet, entre autres, de bénéficier de la fiscalité avantageuse existante dans d’autres pays. Comme le rappelle Myret Zaki, l’optimisation fiscale est légale, mais elle a un «potentiel largement abusif».

Mais ce sont surtout les activités moins légitimes (ou carrément criminelles), qui sont souvent associées aux sociétés offshore, qui leur confèrent leur mauvaise réputation.

Éric Vernier, chercheur à  l’IRIS et auteur de l’ouvrage «Fraude fiscale et paradis fiscaux: décrypter les pratiques pour mieux les combattre», relève deux motivations illégitimes principales:

  • Evasion ou fraude fiscale. Au-delà de la volonté de soustraire de l’argent au fisc, il existe d'autres motifs liés à cette problématique tels que détournements de fonds, mise à l’abri d’argent issu de la corruption, etc.
  • Blanchiment d’argent provenant d’activités illégales, comme le trafic de drogue, d’êtres humains, d’organes et d’armes, la prostitution, les prises d’otage, etc. Selon Éric Vernier, au total l’argent issu de ces crimes et délits représenterait au moins 10 à 15% du PIB mondial (soit entre 7 et 10’000 milliards de dollars).

Mais elles servent aussi notamment à:

Voir aussi:

Panama, dernier bastion des paradis fiscaux?

Comme le rappelle Le Temps, le Panama est souvent considéré comme l’un des «derniers trous noirs financiers de la planète». Le pays abriterait près de 350’000 sociétés offshore pour moins de 3,9 millions d’habitants.

Le Panama fait de la résistance. Il a notamment toujours catégoriquement refusé d’appliquer les standards de transparence de l’OCDE et il rechigne à coopérer en matière de lutte contre la fraude fiscale, ce qui n’est pas si étonnant, lorsque l’on sait que son économie dépend en grande partie du secteur offshore. Mais le Panama n’hébergerait qu’environ 5% du système. Voir par exemple la carte du monde des paradis fiscaux dressée par Le Figaro.

Un autre pays vers lequel tous les yeux sont tournés sont les Etats-Unis, qui n’ont eux-mêmes toujours pas adhéré à l’initiative de l’OCDE prévoyant de nouvelles normes internationales de transparence fiscale.

Pour plus de détails à ce propos:

Un problème global requiert des solutions globales

Comme le rappelle Marie-Hélène Miauton, pour faire face aux abus liés aux sociétés offshores, nous devons tout d’abord nous poser les bonnes questions. Aussi, il convient d’y apporter des solutions globales et coordonnées: plus de coopération internationale, plus de transparence et plus de contrôle sur les intermédiaires financiers.

Pour un aperçu:

Blogs apparentés:

Pour en savoir plus:

Noémie Roten,
Diplômée en économie politique de l’Université de St-Gall.

Cet article est une contribution d’une invitée. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur.

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