Banque nationale suisse
Faut-il redonner le monopole de la création monétaire à la BNS?
Argent, monnaie et finance
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Faut-il redonner le monopole de la création monétaire à la BNS?
jeudi 22 mai 2014

Telle est la question posée par la future initiative populaire «Monnaie pleine», dite «Initiative Vollgeld». Ce projet de réforme rejoint celui du Plan Chicago, élaboré par des économistes à la suite de la Grande Dépression.

Source: Homepage de l’initiative «Monnaie pleine»

Les crises économiques ou financières soulèvent de nombreuses questions et entrainent souvent des discussions aboutissant à des propositions de réformes. Mais quelle est donc la proposition des partisans de l’initiative «Monnaie pleine» et en quoi leur proposition est-elle proche de celle élaborée par des économistes de l’école de Chicago à l’époque de la Grande Dépression?

Pour comprendre l’idée des initiants, il faut tout d’abord comprendre comment fonctionne la création monétaire de nos jours.

De la création monétaire et de l’importance de la monnaie scripturale

L’article 99 de la Constitution fédérale suisse confère le droit exclusif à la Confédération de battre monnaie et d'émettre des billets de banque. Toutefois, seul environ 6% de la masse monétaire suisse existe aujourd’hui sous forme de numéraire (cf. notre journal  «Que sais-je de l’argent?» et le graphique reproduit ci-dessous). Le reste est constitué par ce que l’on appelle de la monnaie scripturale, c’est-à-dire de la monnaie virtuelle, ou fiduciaire, celle figurant sur nos comptes bancaires.

Source: Que sais-je de l’argent?, Le journal qui explique les tâches de la Banque nationale suisse (BNS), 2013, p.7 et Bulletin mensuel de statistiques, BNS, mars 2013

En effet, la monnaie scripturale est créée par les banques ex nihilo. En résumé, cette «monnaie» provient des crédits accordés par les institutions bancaires à leurs clients. Celles-ci prêtent à leurs débiteurs de l’argent qu'elles n'ont pas et sur lequel elles toucheront des intérêts en sus du remboursement. (Pour en savoir plus sur le processus de création monétaire, ainsi que sur le principe du multiplicateur monétaire, veuillez vous référer au petit film d’animation «La naissance de la monnaie par le crédit (ou la dette)».)

La création de monnaie scripturale n’est limitée aujourd’hui que par des règles imposées par les gouvernements sur les obligations de réserves fractionnelles (réserves minimales à détenir par une banque). Il s’agit de l’obligation de déposer un pourcentage de la valeur des crédits accordés en devises réelles auprès de la banque centrale. Ce pourcentage varie selon les pays, mais il reste relativement faible en pratique.

En Suisse, la loi sur la Banque nationale (LBN) stipule que les banques doivent détenir des réserves minimales en vue de contribuer au bon fonctionnement du marché monétaire (art. 17, al. 1 LBN). Le taux des réserves minimales que les banques doivent détenir en moyenne est fixé par la BNS et s’élève aujourd’hui à 2,5% (art. 15, al. 1 de l’Ordonnance de la Banque nationale (OBN)).

Le système de réserves fractionnaires repose principalement sur la confiance que les gens ont dans le système et sur le fait que les gouvernements se portent implicitement garants du système bancaire (voir notre module de cours «Qu’est-ce qu’une banque?» et la problématique du «too big to fail»).

Initiative pour une monnaie pleine: en quoi consiste-t-elle?

Comme le constatent très justement Jonathan Massonnet et Sergio Rossi dans leur article paru dans «Le Temps», l’initiative pour une monnaie pleine part du constat que les banques, de par leur pouvoir de création monétaire quasi illimité, contribuent à l’instabilité financière du système économique. En effet, en créant de la monnaie, «les banques alimentent, à leur profit, les activités financières et facilitent ainsi la formation de bulles spéculatives et l’occurrence de crises systémiques».

Il a été constaté que, lors de la crise, certains Etats se sont vus contraints d’intervenir pour éviter la mise en faillite d’une banque qui aurait mis en danger la stabilité du système financier.

L’initiative «Monnaie pleine» qui vise à redonner le monopole exclusif de la création de monnaie (y compris scripturale) à la BNS tombe donc à point nommé au sortir d’une crise financière récente.

L’association Modernisation Monétaire (MoMo), association apolitique, est sur le point de lancer le processus de récolte de signatures. Si cette initiative aboutit, une banque ne pourra plus octroyer de crédits dépassant les montants déposés par ses épargnants. Selon Massonnet et Rossi, cela équivaut à un ratio de réserve en monnaie des banques auprès de la banque centrale d’au minimum 100%.

L’idée défendue par cette initiative n’est pas si nouvelle… Elle rappelle une idée de réforme amenée par des économistes issus de l’école de Chicago à la suite de la Grande Dépression.

L’idée du «Plan Chicago»

La proposition de réforme monétaire, connue plus tard sous le nom de «Plan Chicago», consistait en la séparation des fonctions monétaires et de crédits du système bancaire en exigeant 100% de réserve en dépôts bancaires. Irving Fisher y voyait les avantages suivants:

  • Meilleur contrôle des cycles économiques;
  • Elimination complète des ruées bancaires (en anglais: «bank run»);
  • Réduction de la dette publique;
  • Réduction de la dette privée.

Deux économistes du Fonds monétaire international (FMI), Jaromi Benes et Michael Kumhof, reprennent aujourd’hui même cette idée à leur compte. Ils viennent de publier une étude sur les conséquences d'une telle réforme et arrivent à des conclusions semblables à celles de Fisher à l’époque.

Pour sa part, Avenir Suisse a déjà publié ses réticences face à une telle proposition et privilégie une réforme progressive.

À l’heure actuelle, aucun pays ne connait un tel système. D’autres solutions visant à améliorer la stabilité du système se révèleraient peut-être plus applicables et moins dommageables dans l’immédiat (voir aussi Avenir Suisse et Massonnet et Rossi), mais le débat qui sera soulevé par cette initiative promet d’être passionnant.

Blog apparenté:

  • La Banque nationale en bref

Pour en savoir plus:

Pour l’équipe d’iconomix, Noémie Roten 

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