Banque nationale suisse
Comment taxer les multinationales apatrides?
Etat et société
()
13 Visites
Comment taxer les multinationales apatrides?
jeudi 09 mai 2019

Tour d’horizon des solutions pour taxer les multinationales.

La taxe sur le revenu, une solution pour les multinationales? Source: Flickr

La réforme fiscale des entreprises en Suisse soulève la problématique de la justice fiscale. En effet, les personnes et PME n’ont que peu de pouvoir de marché face aux taxes étatiques. Elles sont peu mobiles géographiquement et ne possèdent pas les ressources nécessaires à l’optimisation fiscale. Pour les multinationales, le pouvoir s’inverse: elles sont de plus en plus mobiles et poussent ainsi les états à la sous-enchère fiscale. Dans un marché globalisé et concurrentiel, la charge fiscale pourrait donc s’alourdir pour les personnes et les PME et s’alléger pour les multinationales. La baisse du taux d’imposition des multinationales est confirmée par une étude du Financial Time:

La même étude montre la tendance, depuis la crise financière de 2018, à une augmentation des taxes pour les personnes physiques tandis que la charge fiscale des entreprises baisse: 

Pour l’OCDE et les Nations Unies, ce sont les flux de transfert entre les différentes filiales des multinationales qui posent problème car ils ne sont pas effectués aux prix du marché mais à une valeur minimisant la charge fiscale. Aussi, ces «prix de transfert» devraient être réajustés pour permettre une taxation conforme à la réalité économique. Une solution difficile à mettre en place en pratique. Les critères alternatifs de taxation proposés sont le lieu effectif d’activité, la masse salariale sur un territoire ou le lieu de vente des produits. Chacun ayant ses qualités et ses défauts.

Au vu de la difficulté à déterminer une taxe basée sur des critères pertinents et applicables de manière fiable, Joseph E. Stiglitz propose un système d’imposition minimum global sur le revenu des sociétés. Une manière de procéder qui ne fait pas l’unanimité au vu du récent débat sur la taxe GAFA basée sur le chiffre d’affaire et adoptée par la France mais rejetée à l’échelle européenne. La Suisse, elle, est favorable à une solution multilatérale adoptée au sein de l’OCDE taxant les bénéfices et non le chiffre d’affaire.

Quant au peuple suisse, il se prononcera le 19 mai prochain sur un forfait…fiscal et AVS.

Pour en savoir plus

Cet article est une contribution d’un invité. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur.

× Nous avons bien reçu votre commentaire et vous en remercions. Il a été traité avec succès.

Commentaires

Nombre de caractères restants: 800
captcha

Aucun commentaire n'a encore été publié sur cette page.

Formulez le premier commentaire.