Un pas vers une économie plus verte?
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Un pas vers une économie plus verte?
vendredi 16 septembre 2016

Bref tour de l’initiative populaire "en faveur d’une économie verte" visant à encourager une gestion plus efficiente des ressources.

Source: Flickr, ccPixs.com

Depuis des années, nous le savons: nous surexploitons les ressources naturelles de notre planète. C’est un fait. Depuis les années 1970, la consommation de ressources naturelles au niveau mondial est supérieure à la capacité de la Terre à se régénérer. La cause? Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), principalement la croissance économique, la hausse du niveau de vie, ainsi que les modifications des habitudes alimentaires. En conséquence, le climat se réchauffe, les écosystèmes se dégradent, la biodiversité diminue (raréfaction des terres cultivables, des ressources en eau et des forêts), les inégalités se creusent et la pollution atmosphérique est même devenue le quatrième facteur de décès prématuré au monde ‒ avant le paludisme et le sida (!) ‒ selon les derniers chiffres publiés par la Banque mondiale. Ces évolutions menacent le bien-être des populations et celui des générations futures, ainsi que la prospérité économique sur le long terme.

L’empreinte écologique de la Suisse est considérable

L’empreinte écologique est un instrument élaboré par le Global Footprint Network qui vise à mettre en évidence l’impact de la consommation sur l’environement. Il s’agit d’une sorte de «comptabilité des ressources» qui convertit l’intensité des utilisations et des charges exercées sur la nature par l’être humain en équivalents de superficie requise pour produire ces ressources par des moyens renouvelables ou pour absorber ces émissions. Elle indique ainsi quelle surface écologiquement productive serait requise pour qu’un pays couvre ses besoins et neutralise ses déchets et dans quelle mesure l’utilisation des ressources dépasse (ou non) la capacité de régénération de la biosphère (biocapacité). Une utilisation des ressources naturelles est définie comme «durable» si l’empreinte écologique ne dépasse pas la biocapacité.

L’empreinte écologique ne mesure pas tout. Selon l’OFS, elle fait par exemple abstraction des dimensions sociales et économiques liées à la durabilité. Elle mesure les flux mais ignore l’état des stocks de ressources naturelles et ne tient pas compte de plusieurs facteurs comme la destruction d’écosystèmes ou la pollution due aux métaux lourds. Il ne s’agit donc pas d’un indicateur complet, et comme le relève Mathis Wackernagel, il a plutôt tendance à sous-estimer l’impact de l’activité humaine sur l’environnement.

Selon cet indicateur donc, si tout le monde adoptait des standards de consommation suisses, il faudrait l’équivalent de 3.3 planètes Terre pour produire les ressources naturelles utilisées par la population qui consomme 3,3 fois plus de ressources que celles disponibles par personne. Selon l’OFS, environ 70% des biens de consommation sont importés, exploitant ainsi les ressources naturelles à l'étranger et près de 3/4 de l’empreinte de la Suisse est imputable à sa consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz naturel et charbon). Comme le montre le graphique ci-dessous, les citoyens suisses vivent donc aux dépens des habitants d’autres pays moins gourmands en termes de ressources, ainsi que des générations futures.

Source: Global Footprint Network et OFS (2016)

C’est dans ce contexte que les Verts ont lancé l'initiative populaire fédérale "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" sur laquelle le peuple se prononcera le 25 septembre prochain.

L’initiative en bref

L’initiative vise à encourager une économie durable, fondée sur une gestion efficiente des ressources naturelles. Pour ce faire, elle ancre les principes de l’économie circulaire, de l’exploitation durable des ressources et donc de la valorisation des déchets dans la Constitution et s’éloigne ainsi de la mode du «tout jetable». Elle y fixe également un objectif clair: transformer l’économie suisse en une économie durable d’ici à 2050. Il s’agit donc de réduire l’empreinte écologique de la Suisse de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent planète d’ici à 2050. Pour atteindre ce but, la Confédération fixe des objectifs à moyen et à long termes et peut notamment prendre des mesures pour encourager la recherche et l’innovation, édicter des prescriptions ou prendre des mesures fiscales (incitations fiscales positives ou taxes incitatives à affectation liée ou sans incidences sur le budget; voir mon précédent blog à ce sujet).

Ce qu’en pensent les opposants

  • Trop ambitieuse: Pour Doris Leuthard, l’initiative «veut aller trop loin en trop peu de temps» et ne laisse pas suffisamment de temps à l’économie pour s’adapter progressivement et pour tirer profit des opportunités d’une transition vers un modèle ménageant les ressources.
  • Incidences néfastes sur l’économie: Pour atteindre l’objectif ambitieux de l’initiative d’ici à 2050, le CF relève qu’il faudrait prendre des mesures drastiques et urgentes qui engendreraient de «brusques mutations structurelles avec des répercussions sur la compétitivité, la croissance et l’emploi».
  • Coûts de production et prix à la hausse: au vu des délais fixés par l’initiative, le CF devrait édicter de nouvelles prescriptions s’appliquant à la production ce qui engendrerait des coûts supplémentaires pour les entreprises et aurait un impact sur le prix des biens et des services pour le consommateur qui se verrait forcé de revoir son mode de consommation.
  • Coûts pour l’Etat: les mesures prévues par l’initiative, telles que l’encouragement de la recherche et de l’innovation engendreraient des coûts supplémentaires pour l’Etat de l’ordre de plusieurs millions de francs, selon le DETEC.
  • Miser sur des mesures volontaires de la part des entreprises et des consommateurs suisses. Pour les opposants, les entreprises suisses sont déjà les championnes pour concilier croissance et développement durable. Le CF aussi entend atteindre l’objectif de l’initiative progressivement et sur une base volontaire. Il a d’ailleurs déjà lancé tout une série de mesures soutenant l’engagement volontaire.
  • La Suisse ne doit pas faire cavalier seul. Selon les opposants, aucun autre pays ne prévoirait de se lancer dans une démarche aussi drastique. Il serait plus judicieux de coordonner les efforts pour une économie verte au niveau international.

L’objectif de l’initiative est néanmoins conforme à l’Accord qui a été conclu lors de la 21e Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) en 2015, dont la Suisse est l’un des signataires. Plusieurs pays (comme la Finlande) et l’UE, se sont d’ailleurs déjà fixé l’objectif d’une économie durable d’ici à 2050. La Suisse ne ferait que leur embrayer le pas.

S’il est effectivement vrai que les Suisses font preuve d’un engagement volontaire remarquable en matière de recyclage, et ce, sans contrainte légale, et que les mesures encourageant l’engagement volontaire des individus et des entreprises sont au moins aussi importantes que les mesures imposées par voie juridique, la population suisse continue à surexploiter les ressources naturelles de la planète. L’initiative propose donc de soutenir ces efforts pour atteindre un objectif ambitieux en matière de politique environnementale et d’embrayer un pas plus rapide vers une économie durable, qui représente l’un des enjeux fondamental de ce siècle. Le peuple tranchera s’il a envie de s’engager sur cette voie.

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Pour en savoir plus:

Noémie Roten,
Diplômée en économie politique de l’Université de St-Gall.

Cet article est une contribution d’une invitée. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur.

Diplômée en économie politique de l’Université de St. Gall ainsi qu'en philosophie et politique publique de la London School of Economics and Political Science.
Thèmes: Politique économique actuelle, économie publique, économie comportementale, économie de l’information


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