Stop à la spéculation sur les denrées alimentaires?
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Stop à la spéculation sur les denrées alimentaires?
lundi 15 février 2016

Focus sur l’initiative visant à lutter contre la faim dans le monde en interdisant la spéculation excessive sur les denrées alimentaires.

Source: Flickr, Lelou, ©creative Common License 2.0

Le 28 février prochain, le peuple suisse devra se prononcer sur une initiative populaire émanant de la Jeunesse socialiste qui entend lutter contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires.

De quoi traite l’initiative?

L’initiative populaire fédérale «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» demande à la Confédération de légiférer sur la question et de s'engager au niveau international dans la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires.

«Arrêter de jouer avec la nourriture», tel est le slogan.

Selon les initiants, les denrées agricoles sont bien trop essentielles pour être reléguées au rang de simple produit financier et méritent donc une régulation spéciale. Selon eux, la financiarisation du marché des matières premières multiplierait les bulles spéculatives sur les prix, et serait l’un des facteurs qui provoquerait des famines dans les pays en développement. En effet, les habitants ne seraient plus en mesure de se procurer leur subsistance de base à cause des prix artificiellement gonflés.

Qu’est-ce que la «spéculation»… au sens de l’initiative?

Thomas Braunschweig, expert en politique commerciale, nous rappelle tout d’abord, dans un article de la Vie économique, qu’il faut faire la différence entre:

  • La spéculation utile («hedging») qui concerne les contrats négociés sur les marchés à terme, permettant aux producteurs et commerçants de se prémunir contre les fluctuations de prix. Ces derniers jouent un rôle d’assurance important sur les marchés et pour la formation des prix.
  • La spéculation nuisiblespéculation excessive») qui concerne les transactions financières, motivées par des intérêts non commerciaux dans lesquels les opérations légitimes de couverture ne jouent qu’un rôle secondaire. En raison de l’importance des volumes, «le prix qui en résulte ne repose plus sur les facteurs fondamentaux de l’offre et de la demande de la matière première agricole concernée».

Et c’est ce deuxième type de spéculation, la spéculation nuisible, que l’initiative entend interdire. En effet, l’alinéa 1 lit b du nouvel article constitutionnel 98a précise que «les contrats conclus avec des producteurs et des commerçants de matières premières agricoles et de denrées alimentaires qui portent sur la garantie des délais ou des prix fixés pour livrer des quantités déterminées sont autorisés». L’initiative entend donc supprimer uniquement la spéculation financière motivée par des gains à court terme. La tâche reviendra donc au législateur de faire la distinction entre les contrats qui n’ont qu’un objectif purement spéculatif et les contrats qui tombent sous la définition de hedging.

Lien incertain entre spéculation et évolution des prix des denrées alimentaires

En 2007-08 (ainsi qu’en 2010-11), les prix des matières premières agricoles ont fortement augmenté engendrant une grave crise alimentaire. Selon Braunschweig (voir aussi l’Hebdo), on observe qu’en parallèle le nombre de contrats sur les marchés à terme des matières premières agricoles s’est massivement accru et que de nouveaux acteurs, tels que banques et fonds spéculatifs, ont fait leur apparition. On est dès lors en droit de se demander si cela a un lien avec l’accroissement des prix et les famines subséquentes.

S’il est clair que les mauvaises conditions climatiques engendrant de maigres récoltes (diminution de l’offre) ainsi que l’augmentation de la population (accroissement de la demande) jouent un rôle déterminant sur la fluctuation des prix des denrées alimentaires de base, l’influence de la spéculation sur les prix n’est pas si clairement établie.

Une méta-étude de la Haute école de Lucerne et de l’Université de Bâle portant sur une centaine d’études conclut que «l’influence des investissements financiers sur le prix des matières premières, pour autant qu’il y en ait, est modérée». En tant que facteur isolé, la spéculation ne serait responsable que de 8% des effets sur les prix au maximum. Certaines études parleraient même d’un lien de causalité inversé: la spéculation jouerait un rôle stabilisateur et réduirait la fluctuation des prix. Le Conseil fédéral conclut que, «par conséquent, même une interdiction mondiale du négoce des dérivés à des fins spéculatives ne serait pas en mesure de prévenir la fluctuation des prix».

Les initiants ont quant à eux publié une liste de nombreuses études qui concluent que la spéculation a un impact significatif sur la hausse et la volatilité des prix des denrées alimentaires. Une vraie bataille des chiffres fait rage. A ceux qui prétendent que la spéculation n’a pas d’influence sur le prix, Samuel Bendahan rétorque que, puisque les spéculateurs ne produisent rien mais gagnent de l’argent, parfois très vite, il est évident que quelqu’un doit payer la facture au final. Et en effet, lorsque l’on prend connaissance, dans une analyse de Reuters, que beaucoup de négociants stockent les matières premières dans des entrepôts durant les périodes de resserrement de l’offre (ce qui booste artificiellement les prix à la hausse), il y a de quoi se poser des questions sur l’éthique financière desdits négociants.

Conséquences pour la place économique suisse

Selon le communiqué du SECO, l’initiative serait inefficace au niveau mondial étant donné que le négoce de dérivés sur matières premières agricoles est pratiqué partout dans le monde. Il serait donc facile pour les entreprises concernées de contourner une interdiction qui n'existerait qu'en Suisse. Pire, elle aurait également des conséquences «néfastes pour l'économie suisse et risquerait de compromettre la prospérité de la population». En cas d’acceptation, elle engendrerait:

  • une charge bureaucratique coûteuse: La Confédération devra veiller à ce que l’interdiction de spéculer sur les denrées alimentaires soit respectée et mettre sur pied une instance de contrôle indépendante chargée de la surveillance.
  • une pénalisation face à la concurrence: désavantage comparatif par rapport aux pays concurrents qui se verraient plus attractifs pour les sociétés de négoce puisqu’une telle loi n’y serait pas vigueur.
  • des risques de délocalisations, plus particulièrement des sociétés de négoces dans l’Arc lémanique. Étant dans l’impossibilité, pour des raisons fiscales, de séparer les contrats à terme des ventes physiques, c’est toute la société qui devrait quitter la Suisse
  • des risques de pertes d’emplois: Selon le Temps, même s’il est impossible de connaître le nombre précis d’emplois que représente le négoce de produits agricole en Suisse, le commerce de matières premières (qui lui est intimement lié, mais inclut le pétrole, les métaux etc.) équivaut quant à lui à non moins de 3,9% du PIB du pays et à plus de 12’500 emplois en Suisse selon Swiss Trading and Shipping Association (STSA).
  • des effets boule de neige sur d’autres secteurs: d’autres sociétés ayant un lien avec la production et le commerce de denrées alimentaires (banques, assurances, caisses de pension sociétés de transports, de logistique, de certification, etc.) seraient également touchées.
  • une insécurité juridique autour de l'avenir des conditions-cadre économiques en Suisse, ce qui entacherait l’attractivité de la place économique.

L’initiative est-elle une goutte d’eau dans l’océan?

Il est vrai que l’initiative représente un coût indéniable pour l’économie suisse.
De plus, selon Johann Schneider-Ammann, l’initiative manquerait sa cible: en effet, il vaudrait mieux faire appel à des mesures plus ciblées et plus efficaces pour lutter contre la faim dans le monde (aide au développement ou aide humanitaire). Mais, pour les initiants, l’un n’empêche pas l’autre.

Il est aussi vrai que le lien entre spéculation et inflation des prix des denrées alimentaires n’est scientifiquement pas incontestable. Mais en l’absence de résultats scientifiques concluants, ne devrait-t-on justement pas appliquer le principe de précaution, s’interrogent Braunschweig et les autres experts de la Déclaration de Berne: En effet, «le principe de précaution doit l’emporter lorsqu’il s’agit d’activités financières potentiellement néfastes».

Les initiants rappellent que même si ce chiffre de 8% évoqué dans la méta-étude était vrai, l'argument resterait en faveur de l'initiative, puisqu’à «chaque pourcent de hausse des prix, le nombre de personne risquant la famine augmente de 16 millions, [donc] même si cette spéculation ne devait avoir qu'un seul pourcent d'influence, les conséquences plaideraient pour un oui clair à l'initiative».

Alors, même si les principales places boursières des matières premières ne se trouvent pas en Suisse et que l’action de la Suisse resterait probablement sans grand effet au niveau mondial, la Suisse reste l’une des premières places de négoce de matières premières au monde et se doit peut-être de montrer l’exemple, à son échelle.

Au peuple suisse de décider maintenant s’il est prêt à payer le prix d’une certaine éthique financière.

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Pour en savoir plus:

Noémie Roten,
Diplômée en économie politique de l’Université de St-Gall.

Cet article est une contribution d’une invitée. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur.

Diplômée en économie politique de l’Université de St. Gall ainsi qu'en philosophie et politique publique de la London School of Economics and Political Science.
Thèmes: Politique économique actuelle, économie publique, économie comportementale, économie de l’information


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