Le congé paternité en Suisse, c’est pour bientôt?
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Le congé paternité en Suisse, c’est pour bientôt?
vendredi 04 septembre 2015

10 ans après l’entrée en vigueur du congé maternité au niveau fédéral, la question d’introduire un congé paternité sur le plan législatif se pose désormais.

Source: Wikimedia Commons

80% de la population votante en Suisse serait favorable à l’ancrage d’un congé paternité dans la loi. C’est du moins ce qui ressort d’un sondage représentatif effectué par l’institut Link pour Travail.Suisse.

Cette organisation syndicale, qui a fait du congé paternité un véritable cheval de bataille, a même organisé un rallye des poussettes à Berne le 30 août dernier pour attirer l’attention sur la cause et a lancé une nouvelle plateforme internet qui donne voix au chapitre aux jeunes papas (www.papizeit.ch).

À l’heure où on souhaite plus d’implication des pères dans la vie familiale et où on ne cesse de parler d’égalité des sexes, ne serait-il pas normal que ces derniers puissent, eux-aussi, bénéficier d’un congé à la naissance de leur enfant? Quelles sont les implications et les bienfaits d’un tel congé?

Des pères plus impliqués

Une étude de l’OCDE menée dans quatre pays (Etats-Unis, Australie, Grande-Bretagne et Danemark), aux niveaux de vie similaires mais aux politiques en matière de congé paternité radicalement différentes, a pu démontrer que les pères ayant bénéficié d’un congé paternité jouent un rôle plus actif dans les tâches liées à la garde des enfants. En Grande-Bretagne par exemple, les pères ayant pris un congé paternité à la naissance de leur enfant étaient trois fois plus enclins à lire des livres avec leur enfant. Les habitudes prises lors du congé paternité semblent persister, puisque, en grandissant, les enfants semblent jouir d’une interaction plus éducative avec leur papa.

Vous me direz peut-être que les papas qui ont pris un congé paternité sont, à la base, plus dédiés à leurs enfants, mais tel ne semble pas être le cas. En effet, dans l’étude de l’OCDE citée plus haut, les chercheurs ont introduit d’autres variables de contrôle liées au dévouement parental (participation à des cours prénataux et présence lors de l'accouchement), pour isoler l’effet lié au congé parental. Ils ont découvert que l’implication du papa était beaucoup plus forte si ce dernier bénéficiait d’un congé paternité et ce, indépendamment des autres variables.

Des enfants plus performants à l’école

The Economist souligne, en se basant sur les résultats d’une étude de l’Université d’Oslo, qu’une interaction précoce présente des avantages à long terme pour les capacités d'apprentissage d'un enfant, en particulier chez les filles.

Des mères munies de meilleures perspectives de carrière

Enfin, un congé paternité améliore l’égalité des chances au travail et a un impact positif sur la carrière des femmes. Selon The Economist, lorsque les responsabilités parentales et ménagères incombent majoritairement aux mères, ces dernières optent souvent pour un travail à temps partiel ou un emploi pour lequel elles sont surqualifiées. Cela les éloigne du marché du travail, les prive d’expérience et de promotions et affecte en conséquence leur salaire. Lorsque les papas ont la possibilité de consacrer plus de temps à la prise en charge de leurs enfants, cela facilite le retour des femmes au travail en leur permettant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. L’effet sur leur salaire et leur avancement est positif.

En outre, si les deux parents bénéficiaient d’un congé parental pour s’occuper de leurs enfants en bas âge, certains employeurs seraient moins réticents à engager une jeune femme, sous prétexte qu’elle risquerait de s’absenter pour une période prolongée.

De plus en plus de gouvernements semblent convaincus qu’une amélioration des perspectives de carrière des femmes passe par une implication plus forte des papas dès la naissance de leur enfant. De nombreux pays européens ont en effet déjà introduit des courtes périodes de congé paternité et un nombre croissant de femmes cède même une partie de leur congé maternité à leur partenaire. En Suède par exemple, les couples reçoivent même «un bonus d’égalité» s’ils se partagent le congé parental de manière équitable.

Mais qu’en est-il de la Suisse?

La situation helvétique en matière de congé paternité

La Suisse se trouve parmi les moins bons élèves de l’OCDE en ce qui concerne le congé paternité. Elle se place en effet en queue du classement 2014, entre la République Slovaque et la Turquie. Le congé paternité n’étant prévu par aucune loi fédérale, il est considéré comme un «jour de congé usuel» selon le Code des obligations, ou comme «congé spécial», auquel les employés peuvent avoir recours pour régler des affaires personnelles durant le temps de travail (art. 329, al. 3 CO).

Et pourtant, le Parlement n’a pas chômé! Au cours de la dernière décennie, il a déjà rejeté près de 25 interventions parlementaires visant l’introduction d’un congé paternité ou parental.

Les entreprises sont néanmoins libres d’octroyer un congé plus généreux aux jeunes pères et, dans la pratique, certaines le font. Cependant, Travail.Suisse pointe du doigt le grand écart qui subsiste entre les grandes et les petites entreprises dans notre pays. En effet, l’organisation a pris les 46 principales conventions collectives de travail (CCT) sous sa loupe cette année et elle conclut que «l’attribution d’un congé paternité digne de ce nom demeure l’exception»: 52% des près de 1,5 millions de travailleurs affiliés n’auraient droit qu’à un seul jour de congé paternité, et aucune CCT de branche importante ne prévoirait un congé de plus de 5 jours.

Une nouvelle initiative parlementaire

Mais la situation risque bien de changer avec l’initiative parlementaire du démocrate-chrétien Martin Candinas qui requiert «deux semaines de congé paternité payé par le régime des APG». Les jeunes papas auraient désormais le droit de s’absenter durant 10 jours ouvrés qui seraient financés par le biais du régime des allocations pour perte de gain (APG), au taux de remplacement de 80%.

Le coût de l’opération?

En se basant sur un rapport du Conseil fédéral, la mise en pratique de l’initiative coûterait environ 190 millions de francs par année, ce qui correspond à environ 0,05% de la masse salariale en Suisse.

Les allocations versées en cas de Service militaire étant en baisse, le régime des APG est bénéficiaire. Au vu de cette évolution et des bonnes perspectives financières à long terme des APG, et à condition de ne pas modifier le taux de cotisation de 0,5% du salaire, il ne sera, selon toute vraisemblance, pas nécessaire d’augmenter les cotisations salariales.

L'initiative parlementaire de Martin Candinas a déjà passé la rampe de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national en avril dernier. Celle-ci considère en effet qu’un tel congé se justifie pour des raisons de politique familiale et qu’il serait tout à fait supportable d'un point de vue sociopolitique. Cependant, la Commission analogue du Conseil des Etats a décidé mercredi de repousser son examen à une date ultérieure. Avant de se prononcer, elle aimerait attendre la réponse du Conseil fédéral à une interpellation qui demande d’abaisser les cotisations APG pour soulager les entreprises et les salariés. Elle souhaiterait également prendre connaissance de documents supplémentaires relatifs aux perspectives financières du régime des APG.

Mais il n’y a pas de quoi se décourager: il aura fallu 60 ans pour mettre en œuvre le congé maternité au niveau fédéral; les jeunes papas devront eux aussi se montrer encore un peu patients. Relevons que plusieurs facteurs jouent en faveur de l’initiative de Martin Candinas: cette dernière émane d’un parti du centre et elle est considérée comme un sujet important pour les nouvelles générations de parlementaires parmi lesquels se trouveront certainement de jeunes papas!

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Pour en savoir plus:

Noémie Roten,
Diplômée en économie politique de l’Université de St-Gall.

Cet article est une contribution d’une invitée. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur.

Diplômée en économie politique de l’Université de St. Gall ainsi qu'en philosophie et politique publique de la London School of Economics and Political Science.
Thèmes: Politique économique actuelle, économie publique, économie comportementale, économie de l’information


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