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Taxe d’immigration: La Suisse, un club (très) select
Emploi, revenus et conjoncture
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Taxe d’immigration: La Suisse, un club (très) select
vendredi 11 juillet 2014

Initiative «contre l’immigration de masse»: Le Conseil fédéral a présenté fin juin le plan de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel. L’UE réaffirme ne pas vouloir entrer en discussion à propos des quotas et de la préférence nationale. Une autre solution que les quotas aurait-elle été envisageable et économiquement souhaitable?

Source: wikimédia

L’initiative populaire «contre l’immigration de masse» a été plébiscitée par le peuple le 9 février dernier. Il s’agit désormais pour le Parlement de fixer les plafonds et les contingents annuels limitant le nombre de permis de séjour accordés par la Suisse aux ressortissants étrangers tout en sauvegardant les intérêts de l’économie nationale. Une véritable bataille des chiffres s’est engagée : «55’000», «79'000», «10’000», «53’700», «40’000». Que veut-on limiter? La migration nette? Le nombre de frontaliers?  Combien d’autorisations de séjours pour quels secteurs et quels cantons? Mesdames et Messieurs, faites vos jeux!

Un retour au système des contingents basés sur la demande

Le 20 juin dernier le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté à la fin de l'année concernant la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur la gestion de l’immigration. Le plan présente une application stricte de l’initiative, c’est-à-dire, à quelques exceptions près, un retour au système de contingentement antérieur aux accords sur la libre circulation des personnes. Economiesuisse regrette que le concept présenté exploite trop peu la marge de manœuvre dont le Conseil fédéral dispose et qu’il ne remplisse pas son mandat constitutionnel qui est de sauvegarder les intérêts de l’économie nationale. En effet, ce système de contrôle de l’immigration et «de répartition bureaucratisée» est passablement contraignant et coûteux pour les entreprises suisses. De plus, le concept n’est pas conforme aux revendications de l’UE qui reste opposée aux quotas et à la préférence nationale.

Une alternative: un contrôle de l’immigration au moyen d’une taxe?

Dans la palette d’instruments de l’économiste, figure notamment ce que l’on nomme la «taxe d’incitation». Partant du constat que la consommation d’un certain bien dépasse le niveau de consommation socialement souhaité, l’introduction d’une taxe d’incitation pousse les consommateurs à réduire leur consommation du bien en question au travers du mécanisme du prix.

L’exemple type toujours cité dans ce domaine est la taxe sur les émissions de CO2. Les entreprises émettent plus de CO2 que ce qui est socialement souhaitable, car elles ne tiennent pas compte des effets secondaires (externalités) occasionnés pour la société dans leur calcul. En effet, les émissions de CO2 ont des effets néfastes sur la nature et influent ainsi sur le bien-être de personnes tierces. C’est pourquoi le «prix» qu’elles paient est considéré comme socialement non optimal (trop bas). L’introduction d’une taxe permet de corriger ce calcul et de lutter contre la pollution, en incitant les entreprises à réduire leurs émissions.

Principe d'une taxe d'incitation (source: propre représentation)

Lors de la présentation des perspectives conjoncturelles du BAK Basel du 9 avril dernier, Reiner Eichenberger, professeur à l’Université de Fribourg, a évoqué l’idée de transposer ce principe à l’immigration (cf. article du Temps). En effet, l’immigration engendre un certain nombre d’externalités (positives ou négatives). Celles-ci peuvent prendre la forme de pressions sur l’infrastructure, d’une augmentation du trafic, d’une raréfaction des terrains disponibles, ou d’un élargissement de la culture locale, d’innovations, etc. Ces coûts et bienfaits ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul des entreprises lorsqu’elles décident d’engager un étranger. Un impôt sur l’immigration permettrait alors d’internaliser ces effets.

Pour Avenir Suisse aussi «la création d’un marché explicite pour les droits d’immigration représente une solution évidente pour, d’une part mieux impliquer la collectivité dans l’utilité de l’immigration et, d’autre part diriger l’immigration le plus efficacement possible». Dans sa publication «L’immigration sous contrôle», le think tank explique que l’immigration pourrait très bien être contrôlée en fixant une taxe d’immigration (p.17) et que la demande équivaudrait donc à la disposition à payer des immigrants ou des entreprises qui les engagent (p.23) : «La disposition à payer pour l’ixième immigrant résulte de la disposition à payer de l’entreprise suisse, qui dépend notamment du manque de main-d’œuvre locale, et de celle de l’immigrant, qui fluctue avec l’attractivité relative de la Suisse. [Ainsi,] sans ajustements des prix, dans les années d’expansion avec pénurie importante de main d’œuvre, il résultera davantage d’immigration, et dans les années faibles avec peut-être un chômage conjoncturel, l’immigration reculera».

Quel serait le «prix d’entrée» en Suisse et comment serait-il prélevé?

Soit un «prix d’entrée» serait fixé à l’avance pour l’obtention d’un permis, soit un certain nombre de permis seraient mis à disposition de l’économie et vendus au plus offrant. De cette manière, l’immigration serait attribuée là où la création de valeur est la plus grande (p.18). Il serait également envisageable d’introduire une taxe différenciée selon le secteur, afin de ne pas préjudicier des secteurs importants pour l’économie suisse et qui engendrent une création de valeur moins élevée.

La taxe devrait être prélevée auprès de l’employeur pour éviter d’être en infraction flagrante avec la libre circulation des personnes qui requiert un accès sans discrimination des étrangers au marché du travail. Comme le relève Avenir Suisse, d’un point de vue économique, cela importe peu qui du migrant ou de l’employeur paie la taxe : elle est de toute façon répartie, selon l’élasticité de la demande et de l’offre de travail, entre l’employeur ou employé (p.19).

La hauteur de la taxe pourrait, par exemple, être fixée en fonction de la productivité (p.19). Elle serait alors proportionnelle au salaire annuel moyen prévalant dans la branche. Pour plus d’informations quant à la mise en pratique d’un tel système et à la redistribution des revenus générés par la taxe, je vous invite à vous référer directement à la publication d’Avenir Suisse déjà citée plus haut.

A noter encore que contrairement à l’idée répandue, les migrants de pays pauvres ne seraient pas défavorisés sous ce régime. En réalité, le système favoriserait même l’immigration de ces pays, étant donné que la disposition à payer un visa augmente plus le différentiel de salaire entre le pays d’origine et le pays de destination est grand (p.21).

Le principe de priorité au Suisse serait respecté

Selon Avenir Suisse, l’introduction d’une taxe d’immigration met en œuvre automatiquement le principe de la préférence nationale énoncé dans le nouvel article constitutionnel (Art. 121a, Const.). «En effet, aucun employeur ne serait prêt à payer une redevance ou un prix d’adjudication s’il peut obtenir un travailleur suisse équivalent pour lequel il n’encourrait pas ces frais. Une «priorité aux Suisses»  supplémentaire serait donc pure bureaucratie sans utilité.» (p.19)

Selon les économistes d’Avenir Suisse, les systèmes de contingentement sont inefficients car les autorités ne sont pas en mesure de prédire correctement l’évolution sur le marché du travail de manière à pouvoir fixer la hauteur des contingents conformément aux besoins. La régulation de la migration par une taxe répartit les contingents  en fonction des intérêts économiques globaux tout en respectant le principe de la préférence nationale.

S’il s’avérait que cette idée était compatible avec le nouvel article de la Constitution voté en février et avec les divers accords internationaux auxquels la Suisse est liée, elle ferait de la Suisse un club (très) select. Et pour faire partie du club, il conviendrait donc de s’acquitter d’une cotisation perçue sous la forme d’un impôt à l’immigration.

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  • Oui, l’immigration, c’est bien
  • Immigration = valeur ajoutée

Pour en savoir plus:

Pour l'équipe d'iconomix,
Noémie Roten

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