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Un revenu de base inconditionnel pour tous?
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Un revenu de base inconditionnel pour tous?
jeudi 19 mai 2016

L’initiative populaire «pour un revenu de base inconditionnel» (re)lance un débat essentiel sur la définition, l’avenir, la valeur et la rémunération du travail dans notre société.

Source: Flickr, Stefan Pangritz; generation@grundeinkommen.ch ©creative Common License 2.0

En 1930, John Maynard Keynes imaginait que 100 ans plus tard, c’est-à-dire d’ici une quinzaine d’années, grâce aux gains de productivité engendrés par les évolutions techniques, nous n’aurions pas besoin de travailler plus de 15 heures par semaine pour subvenir à nos besoins. Il songeait «avec terreur» aux réajustements des habitudes que devrait effectuer l’homme moyen et craignait même que de tels bouleversements puissent entrainer «une dépression nerveuse collective».

En 2016, nous nous trouvons à l’aube de ce que certains appellent «la quatrième révolution industrielle». Si on en croit le dernier rapport du World Economic Forum, des millions d’emplois sont voués à disparaître en raison de nouvelles avancées technologiques sans pour autant être susceptibles d’être remplacés dans les mêmes proportions. Ce processus ne manquera pas de créer des inégalités entre secteurs et surtout entre main d’œuvre qualifiée et moins qualifiée.

En réaction à ces évolutions, une initiative populaire fédérale demande à la Confédération de veiller à instaurer un revenu de base inconditionnel (RBI) qui permette «à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique».

La question du combien

Aucun montant précis n’est fixé par le texte de l’initiative. Un montant de 2500.- par adulte (et 625.- par enfant) a néanmoins été avancé par les initiants (en référence à la rente maximale de l’AVS qui est fixée à 2350.-). Ce chiffre a largement été repris dans le débat public. Selon Philippe Van Parijs, un autre point de référence réaliste pourrait tout aussi bien être celui de 986.- qui constituerait un socle de revenu et qui se verrait complété par d’autres prestations sociales plus ciblées en fonction des besoins de chacun. Il s’agit, en effet, du minimum vital tel que conçu par la Conférence suisse des institutions d’action sociale.

Le RBI, une solution polyvalente à toute une série de problèmes…

Les initiants entendent régler toute une série de problèmes avec l’introduction d’un RBI:

  • Ce revenu de base, octroyé à tout le monde automatiquement, permettrait de lutter contre la pauvreté, les inégalités, ainsi que la stigmatisation.
  • Le RBI placerait les plus démunis dans une situation de négociation plus avantageuse, ce qui permettrait à ces derniers de ne plus avoir à accepter n’importe quel poste pour survivre. Il permettrait également aux employés d’opter plus souvent pour des temps partiels, ce qui dégagerait des postes de travail et réduirait le taux de chômage.
  • Il réduirait la complexité du système de sécurité sociale en remplaçant la plupart des assurances sociales.
  • En garantissant une sécurité de revenus, le RBI encouragerait l’entreprenariat, ainsi que la vie culturelle, artistique, la recherche et l’innovation.
  • Il encouragerait également les gens à entreprendre des études et à investir dans la formation continue.

Il s’agit, pour finir, de redéfinir le travail et de revaloriser certaines formes de contributions à la société. En effet, le travail rémunéré ne constitue qu’une partie des contributions au produit social. Le travail non rémunéré n’est souvent pas reconnu à sa juste valeur. L’OFS estime que le travail non rémunéré en Suisse (qui comprend le travail domestique et familial, les activités honorifiques et associatives, ainsi que l’aide aux connaissances et à la parenté) se montait à 8.7 milliards d’heures en 2013, ce qui correspond à une valeur monétaire de 401 milliards. Il est intéressant de noter que ce nombre d'heures est supérieur de 14% à celui consacré au travail rémunéré (soit 7,7 milliards d'heures).

…mais la réalité est-elle vraiment si rose?

1001 raisons sont évoquées pour refuser le RBI. L’argumentaire des initiants repose sur certaines hypothèses empiriques qui ne sont pas vérifiées. On sait par exemple que les êtres humains réagissent fortement aux incitations et qu’un tel revenu aurait certainement un impact sur leur volonté de travailler. De plus, on ne dispose de presque aucune évidence quant à l’impact d’une certaine sécurité financière sur l’innovation ou l’entreprenariat. On a uniquement découvert que les héritiers de grandes fortunes ont tendance à être moins entreprenants.

Comme le rappelle Alain Berset, il n’est pas assuré que le RBI réduise réellement la complexité du système d’assurances sociales. En effet, les personnes au bénéfice de l’aide sociale ont souvent besoin de plus que d’un simple revenu pécuniaire pour survivre (prestations en nature, services d'intégration, conseils, soutien, etc.). Cela nécessite un système complet et ciblé dont nous disposons aujourd’hui mais que le RBI mettrait en péril.

Et puis il y a la question du financement…

En se basant sur les montants avancés par les initiants (2500.-/625.-), le Conseil fédéral a calculé que le RBI occasionnerait un coût de 208 milliards par année. Si l’on soustrait à ce montant les 55 milliards que le RBI permettrait d’économiser sur les dépenses liées à sécurité sociale, il nous reste 153 milliards à financer… à condition que les contributions actuellement versées pour financer ces prestations restent inchangées après l’introduction du RBI, ce qui n’est pas garanti.

Le Conseil fédéral préconise de prélever 128 milliards sur les revenus provenant d’une activité lucrative et les besoins de financement résiduels (25 milliards par année) devraient être comblés par des économies substantielles sur d’autres postes du budget ou par des impôts supplémentaires (par exemple une augmentation linéaire de la TVA d’environ 8 points de pourcentage).

Si on voulait financer les 153 milliards uniquement au travers d’une augmentation de la TVA, Florian Habermacher et Gebhard Kirchgässner ont calculé qu’il faudrait augmenter le taux normal de TVA à 57%.

Un rehaussement des impôts sur le revenu et la TVA ne sont néanmoins pas les seules pistes. Les initiants évoquent aussi l’idée d’une taxe sur les transactions financières ou on pourrait également imaginer l’introduction d’une fiscalité adaptée au numérique qui rémunérerait le «digital labour».

Le RBI requiert une adaptation en profondeur de notre système actuel de prestations sociales et une rupture complète avec notre système économique et de valeurs auquel nous ne semblons pas être prêts à renoncer. Au vu des développements technologiques dont nous sommes témoins aujourd’hui, l’initiative a néanmoins le mérite de nous inviter à nous préparer à réajuster nos habitudes et nos instincts en nous interrogeant sur la valeur et de la place de travail dans notre société. Cela nous évitera, peut-être, la «dépression nerveuse collective» à laquelle Keynes faisait allusion il y a de cela 86 ans.

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Pour en savoir plus:

Noémie Roten,
Diplômée en économie politique de l’Université de St-Gall.

Cet article est une contribution d’une invitée. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur.

Noémie Roten
Noémie Roten

Diplômée en économie politique de l’Université de St. Gall ainsi qu'en philosophie et politique publique de la London School of Economics and Political Science.
Thèmes: Politique économique actuelle, économie publique, économie comportementale, économie de l’information


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