Pendant que les États-Unis et l’Union européenne discutent du problème, la Suisse a déjà implémenté des prescriptions concrètes pour réguler les marchés financiers. En décembre 2008, de nouvelles exigences en matière de fonds propres et de ration d’endettement (leverage ration) à l’intention des grandes banques ont été introduites. En outre, une circulaire contraignante portant sur le système de rémunération des banques est entrée en vigueur le 1^er janvier 2010.

Ces mesures visent à rendre les instituts financiers suisses plus résistants aux crises en réduisant le risque de manque de liquidité et de capital. Une sortie de secours pour les grandes banques en difficulté – et qui présentent par conséquent un risque systémique pour l’économie – doit cependant encore être définie. Tant qu’une banque est trop grande pour faire faillite («too big to fail»), elle bénéficie d’une garantie implicite de l’État. Elle dispose ainsi d’un avantage concurrentiel par rapport aux autres banques. Du point de vue de l’économie de marché, cette situation n’est pas tenable: une entreprise mal gérée doit pouvoir faire faillite.

L’établissement d’une procédure de redressement judiciaire pour les banques constitue une solution potentielle en discussion. Le Prof. Ernst Baltensperger a notamment expliqué, lors de la journée iconomix d’économie politique du 5 septembre 2009, qu’une telle procédure devait permettre des restructurations planifiées dans le temps. Les ventes forcées d’actifs pourraient ainsi être évitées. En parallèle, les fonctions traditionnelles des banques essentielles au système économique (réception de capitaux sous la forme de dépôts et octroi de crédits) seraient sauvegardées. Une contagion de la crise au reste de l’économie serait ainsi contenue.

Pour modifier le comportement des entreprises et revêtir un caractère préventif, Ernst Baltensperger relève que les conditions d’une telle procédure doivent être définies en amont et de manière crédible. Cette procédure pourrait être prévue dans un «living will», une sorte de testament dans lequel l’entreprise règle elle-même sa faillite pour éviter une contagion au reste de l’économie.

Une autre proposition demande aux banques internationales de s’organiser en holdings. Une structure en filiales indépendantes l’une de l’autre permet à une filiale de faire faillite sans entraîner avec elle la division chargée des dépôts et des crédits.

L’intensité du débat dans les sphères économique et politique démontre qu’il n’existe pas de formule magique pour résoudre le problème des banques «too big to fail». La Suisse, avec son secteur bancaire hypertrophié en comparaison internationale, semble cependant prête à assumer un rôle de pionnière en la matière et à faire cavalier seul au besoin.

Pour l’équipe iconomix
Jean-Marc Huguenin et Marcel Stadelmann