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La plupart des pays finance leur système de sécurité sociale par des cotisations salariales. On peut adresser quatre critiques à l’encontre de ce mode de financement.
La première est liée à l’évolution de l’assiette fiscale sur laquelle sont prélevées les cotisations. Dans la majorité des pays, la part des salaires soumis à cotisation dans le revenu national diminue. Si cette tendance devait s’accentuer, cela signifierait que les cotisations salariales ne suivront plus la croissance des dépenses sociales qui augmentent au rythme du revenu national.
D’autre part, ce mode de financement crée des différences de traitement injustifiées entre les secteurs économiques. Si l’on mesure les contributions patronales à l’assurance-chômage par rapport à la valeur ajoutée brute par secteur, il apparaît que les cotisations versées par les entreprises de la métallurgie par exemple représentent en Suisse le double de celles du secteur bancaire.
La troisième critique provient du fait que le financement actuel a été construit sur la base d’une société où le statut de salarié occupé à plein temps constituait la forme d’emploi la plus fréquente. Or, on assiste à l’apparition de nouvelles formes d’emplois qui vont poser des problèmes pour les systèmes de protection sociale (temps partiel, indépendants, télétravail etc.).
Finalement, les cotisations salariales tendent à augmenter les coûts indirects du travail. Les entreprises qui licencient reportent sur les autres, celles qui conservent leur personnel, les coûts sociaux de leur propre décision.
A mon avis, une réforme du financement s’impose. Elle doit être basée sur la finalité de l’assurance considérée. Si celle-ci a pour but essentiel de couvrir un risque, il faut utiliser les cotisations. La voie de la fiscalité doit être en revanche choisie si l’objectif prioritaire est la redistribution du revenu.
Dans le cas de l’assurance-chômage, il est ainsi normal d’utiliser les cotisations. Cependant, celles-ci ne devraient plus être appliquées sur les salaires, comme actuellement, mais sur la totalité de la valeur ajoutée brute des entreprises. Avec ce système, les cotisations seraient prélevées non seulement sur la masse salariale mais aussi sur les dividendes, sur les bénéfices distribués ou non, sur les intérêts ainsi que sur les amortissements.
Dans le cas de l’AVS, compte tenu des développements actuels (bonus éducatif) et futurs éventuels (autres activités d’intérêt collectif), le recours à la fiscalité, en complément aux cotisations salariales, s’avère à mon sens justifié puisque la part redistributive de l’assurance tend à s’accroître.
Différentes solutions sont envisageables. La contribution sociale généralisée a le mérite d’être un impôt simple, caractérisé par une assiette très large, proportionnelle au revenu. Elle est plus équitable que la TVA. En revanche, la TVA présente un avantage qu’elle ne partage avec aucun autre impôt. En taxant les importations et en exonérant les exportations, elle n’influence pas la compétitivité des entreprises domestiques sur les marchés mondiaux. Simultanément, les produits fabriqués à l’étranger apportent leur contribution au financement des assurances sociales. De ce point de vue, la TVA agirait comme une mesure de protection sociale de l’économie nationale.
Pour départager ces deux impôts comme source de financement complémentaire de l’AVS, il faut pondérer leurs mérites et inconvénients respectifs.
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